Conditions Générales de Vente
Encadrement de l'abonnement et de l'utilisation du service.
1. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente d'un abonnement donnant accès à un service en ligne de notifications automatisées concernant des produits de collection (ex : Trading Card Games – TCG), selon les préférences paramétrées par l'utilisateur.
2. Identité du vendeur
CardAlert (anciennement PokeDrop)
Email : [email protected]
3. Définitions
- Service : fonctionnalités de notifications et d'accès premium proposées sur cardalert.fr et pokedrop.app
- Utilisateur / Client : toute personne utilisant le site et/ou souscrivant un abonnement
- Abonnement : accès payant au Service, reconduit automatiquement selon la périodicité choisie
- Essai gratuit : accès temporaire au Service sous conditions
- Code promo : réduction appliquée selon règles de durée/validité
4. Accès au service et compte
L'accès nécessite un compte via Discord OAuth. Données d'identification minimales : Discord ID et username (et éventuellement avatar). Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
5. Description du service
Le Service fournit des notifications selon les paramètres choisis. Le Client comprend que :
- les informations peuvent dépendre de sources tierces (sites marchands, flux, disponibilités)
- CardAlert ne contrôle pas les stocks ni les prix des tiers
- une notification ne garantit pas qu'un produit sera disponible au moment de l'achat
6. Essai gratuit
CardAlert peut proposer un essai gratuit activable selon les paramètres affichés sur le site :
- avec carte bancaire (CB) : création d'un abonnement Stripe pouvant entrer en période d'essai avant facturation
- sans CB : activation d'un accès premium temporaire géré côté CardAlert
Conditions :
- L'essai gratuit peut être limité à une seule utilisation par compte
- La durée de l'essai est indiquée au moment de l'activation
- En cas d'abus ou de fraude, CardAlert se réserve le droit de refuser l'essai ou de suspendre l'accès
7. Codes promotionnels
Des codes promo peuvent être proposés (réduction unique, récurrente ou à vie). Chaque code peut avoir une date d'expiration, un nombre maximal d'utilisations, et une limitation par utilisateur. En cas d'utilisation frauduleuse, CardAlert peut annuler la remise.
8. Prix & 9. Paiement
Les prix sont indiqués en EUR TTC. Le prix affiché au moment de la commande est celui appliqué.
Le paiement est effectué via Stripe. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés par Stripe. CardAlert ne stocke pas les données de carte bancaire.
10. Durée & 11. Résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée d'1 mois (sauf offre différente). Il est reconduit tacitement à chaque échéance, sauf résiliation par le Client avant le renouvellement.
Le Client peut résilier :
- via le portail Stripe accessible depuis son compte, et/ou
- en contactant [email protected] ou via ticket Discord
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel de période en cours n'est dû.
12. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’abonnement pour exercer son droit de rétractation.
Exécution immédiate du service
Lorsque le Client demande l’accès immédiat au Service, celui-ci commence avant l’expiration du délai de rétractation. Conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, en cas d’exercice du droit de rétractation, le Client sera redevable du montant correspondant au Service fourni jusqu’à la date de la rétractation.
15. Responsabilité
Le Service est fourni "tel quel". CardAlert ne saurait être tenu responsable :
- d'une indisponibilité de produits chez des tiers
- de pertes indirectes (perte de chance, manque à gagner, etc.)
- d'une mauvaise configuration du Client
En tout état de cause, la responsabilité de CardAlert est limitée au montant payé par le Client sur la période de facturation concernée.